Accord de confidentialité
Protège les informations du dossier. Signé par l’acquéreur seulement.
Cinq étapes, des documents clairs et un séquestre indépendant. Vous savez à chaque moment ce que vous fournissez et ce que vous recevez.
Vous présentez votre entreprise et l’usage que vous envisagez. Cette étape nous permet de réserver le lot aux acquéreurs stratégiques.
Vous signez un accord de confidentialité (NDA) qui protège les informations du dossier. Il ne vous engage à rien sur l’acquisition.
Le dossier rassemble l’analyse de marché, les scénarios d’usage, une note technique sur les noms accentués, les conditions de cession et le prix.
Vous formulez votre offre, votre calendrier et vos conditions dans une lettre d’intention. Les échanges se poursuivent jusqu’à un accord sur les termes.
Le contrat de cession est signé, les fonds sont déposés chez un séquestre indépendant, les noms vous sont transférés, puis les fonds sont versés au vendeur.
Le séquestre
Un tiers indépendant, spécialisé dans les noms de domaine, détient les fonds jusqu’à ce que le transfert soit confirmé.
Dépose les fonds et reçoit les noms.
Conserve les fonds pendant le transfert.
Transfère les noms, puis reçoit les fonds.
Documents
Protège les informations du dossier. Signé par l’acquéreur seulement.
Précise l’offre, le calendrier et les conditions. Non contraignante, sauf pour la confidentialité.
Fixe le prix, les modalités de paiement par séquestre et la procédure de transfert des deux noms.
Analyse de marché, scénarios d’usage, note technique, conditions et prix. Réservé aux acquéreurs stratégiques, après accord de confidentialité.
Réponse sous deux jours ouvrables